Il est inacceptable que la protection des droits de l’homme soit malmenée et provoque de grandes souffrances et frustrations. Lorsque la protection des adultes s’applique à des personnes souffrant d’une maladie ou d’un handicap, le traitement ne doit pas exacerber…
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Un créancier doit souvent faire face à de mauvais payeurs que ce soit pour une gestion de patrimoine immobilier ou d’une entreprise. Une procédure de recouvrement judiciaire est parfois nécessaire lorsque les lettres de mise en demeure et de relance…
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Décider de divorcer peut être une expérience traumatisante. Vous avez peut-être découvert que votre conjoint vous trompait, découvert des dépendances ou des écarts financiers, ou peut-être avez-vous simplement vécu des années de disputes et de conflits. Quelle que soit la…
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Chaque Français espère recevoir un certain avantage dans l’exercice de sa profession. Délayée en août 1944, la sécurité sociale universelle a été inventée par le Conseil National de la Résistance. Et repris par suite, par Ambroise Croizat, François Billoux et…
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De nombreuses situations vous poussent à recourir aux services d’un avocat spécialisé en droit immobilier. Il est à la fois conseiller, médiateur et rédacteur. L’expert en droit immobilier pourrait s’occuper des besoins spécifiques. Il aborde des sujets comme la location, l’achat et la vente d’immeubles….
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Le droit de propriété intellectuelle regroupe l’ensemble des règles protégeant les œuvres ou créations intellectuelles et le droit moral. Il protège généralement la propriété industrielle (œuvres utilitaires et les signes distinctifs) et celle littéraire-artistique (œuvres de l’esprit). Encore faut-il bien la…
Lire la suiteParfois, la manière la plus rapide, la plus simple et la plus rentable de résoudre un litige n’est pas d’aller au tribunal. En effet, une action en justice et un procès peuvent être l’un des moyens les plus coûteux, les…
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