Si un auteur, un entrepreneur, un chercheur ou encore un artiste a été victime de vol de sa propriété intellectuelle, il a tout à fait le droit de poursuivre en justice l’affaire afin de bénéficier d’une protection légale. Cela lui donne la possibilité de bénéficier d’un dédommagement dans certains cas. Quoi qu’il en soit, afin de gagner le processus de litige devant le juge, il est fortement recommandé de confier la défense à un cabinet d’avocat spécialisé dans le droit de la propriété intellectuelle. Cependant, quand on n’a pas de contact direct au centre de l’organisme magistral, il est parfois difficile de dénicher un expert à qui confier la plaidoirie. Il est indispensable donc de prendre en compte quelques facteurs de choix afin de bien choisir un cabinet d’avocat en propriété intellectuelle.
Le droit de la propriété intellectuelle : principe et fonctionnement
En général, le droit de la propriété intellectuelle regroupe de différentes matières. De manière générale, on distingue le droit de la propriété artistique et littéraire ainsi que le droit de la propriété industrielle. Les deux premiers types de droit protègent les œuvres et les créations de l’esprit. Ils concernent généralement les droits voisins et évidemment le célèbre droit d’auteur. Outre les créations artistiques et littéraires telles que les photographies ou les romans, cette branche inclut aussi les œuvres numériques ou œuvres audiovisuelles par exemple.
Le droit de la propriété industrielle, quant à lui, permet d’obtenir des droits spécifiques sur des œuvres et des créations ayant une particularité industrielle. De manière générale, il concerne les marques, les brevets, les dessins ainsi que les modèles créés par les entrepreneurs, les chercheurs et les inventeurs. Quelle que soit la situation de la personne qui a inventé l’œuvre, il est certainement concerné par la notion et le fonctionnement du droit de la propriété intellectuelle.
Étant donné que les caractères de ce type de droit sont très techniques et juridiques, il est fortement conseillé donc de solliciter le service d’un cabinet d’avocats. Ce dernier met en effet un avocat à la disposition de l’auteur tout au long du processus à suivre pour la protection de son œuvre de manière optimale. L’accompagnement de ce professionnel permet également de valoriser ses actifs. De surcroît, le fait de contacter ce Cabinet en propriété intellectuelle permet à l’auteur de connaître entièrement ses droits en cas de vol de ses œuvres.
La mission des avocats spécialisés en propriété intellectuelle
Un avocat expert en droit de la propriété intellectuelle est un professionnel de droit qui a pour mission principale de protéger ses chalands. Ces derniers peuvent entre autres choisir d’une personne morale ou physique, et ce, en cas de démarche judiciaire mettant en question leurs créations et leurs œuvres considérées comme des propriétés intellectuelles. Cependant, il est important de savoir qu’un avocat spécialiste en propriété intellectuelle doit disposer d’une compétence remarquable dans ce domaine du droit. Il maitrise donc à la perfection tout les articles régissant le droit des marques, d’auteur, de la musique, de nouvelles technologies ou bien d’autres.
À titre de référence, le cabinet quantic avocats peut intervenir dans les deux branches du droit de la propriété intellectuelle, à savoir la propriété artistique et littéraire incluant les droits voisins et les droits d’auteur ainsi que la propriété industrielle comprenant les modèles, l’appellation d’origine, les dessins, les marques, les brevets, les noms de domaine, etc. Il s’agit notamment du droit que l’auteur d’une création industrielle ou artistique détient sur son œuvre.
Par ce droit, l’avocat le protège contre toute forme de contrefaçon, d’appropriation par une tierce personne ou d’usurpation de propriété. L’accompagnement d’un avocat permet aussi à l’auteur de conserver l’utilisation exclusive de son œuvre et de mieux se défendre sur le marché compétitif. Toutes ces procédures deviennent de plus simples lorsqu’il sollicite un avocat spécialisé en droit de la propriété intellectuelle.
Les facteurs de choix d’un cabinet d’avocats
Dans l’exercice de leurs métiers, les avocats spécialisés en propriété intellectuelle interviennent à deux niveaux différents. Tout d’abord, ils s’invitent en tant que guide juridique pour éclairer leurs clients sur les lois et textes liés au domaine d’intervention. Dans ce sens, un cabinet regroupant ces avocats se réfère directement au code de la propriété intellectuelle. Il intervient aussi pour défendre ses clients dans les cas d’infraction dudit code ou en cas d’antagonisme opposant ses chalands à une personne morale ou physique.
Au-delà des compétences, l’auteur d’une œuvre ou d’une création doit également trouver un avocat disposant d’une réputation remarquable dans la résolution des conflits pour la possession d’une propriété intellectuelle. Cet avocat est en mesure d’assister l’auteur convenablement, car ayant déjà une bonne expérience considérable dans le domaine.
Ceci étant, avant de contacter un avocat, il convient de prendre en compte sa disponibilité et le degré d’attention et d’intérêt qu’il accorde à la situation. Enfin, l’auteur doit vérifier le coût des honoraires. Pour ce faire, il suffit de faire une simple recherche sur internet afin d’avoir une idée précise sur le budget à prévoir pour résoudre une affaire précise.
Conseils pour trouver un avocat en propriété intellectuelle qualifié
Pour trouver un avocat en propriété intellectuelle en mesure de défendre un œuvre littéraire, artistique ou industriel lors d’une procédure judiciaire, l’auteur a le choix entre différentes options. La révolution de l’internet a amplement facilité la recherche de ce cabinet spécialisé. À l’inverse de ce qu’on a l’habitude de faire, qui consiste à visiter plusieurs cabinets, il suffit désormais de consulter une plateforme spécialisée en ligne pour trouver celui qu’on veut solliciter pour une affaire juridique. Il s’agit notamment d’un site internet qui permet à un auteur d’entrer directement en contact avec des avocats en fonction de son budget ou du domaine de juridiction à intervenir.
En ligne, il est possible de trouver le site internet du réseau juridique qui regroupe les conseils en propriété industrielle en France. Cette plateforme regroupe des centaines d’avocats confirmés aux diverses spécialités. Ainsi, l’auteur d’une propriété intellectuelle a le choix entre de nombreux avocats spécialistes dans ce domaine précis. Il peut également privilégier la méthode de recherche traditionnelle qu’est le bouche-à-oreille en demandant par exemple l’avocat que l’une de ses connaissances a sollicité pour résoudre un litige juridique.