Est-il possible de régler un litige sans avoir recours au tribunal ?

Parfois, la manière la plus rapide, la plus simple et la plus rentable de résoudre un litige n’est pas d’aller au tribunal. En effet, une action en justice et un procès peuvent être l’un des moyens les plus coûteux, les plus longs et les plus frustrants de résoudre votre litige. Avant de porter plainte, vous pouvez envisager de le régler à l’amiable, comme la négociation, la médiation ou l’arbitrage.

La négociation d’un règlement

La négociation est simplement le processus par lequel une partie contacte l’autre partie pour essayer de trouver une solution (ou « règlement ») à un litige qui convienne aux deux parties. Avant le dépôt d’une plainte, ou à tout moment au cours d’une affaire, les parties sont libres d’essayer de résoudre leur propre différend par la négociation.

Avant de déposer une plainte, demandez-vous s’il ne serait pas utile de parler à l’autre partie ou de lui envoyer une lettre pour lui faire part du problème et de ce à quoi vous pensez avoir droit. Vous pouvez même lui faire savoir que vous envisagez d’intenter un procès si le différend n’est pas résolu.

Si vous négociez un règlement, préparez un accord de règlement détaillé décrivant les conditions. Toutes les parties doivent signer l’accord. Si l’une des parties ne s’exécute pas, vous pouvez intenter une action en justice pour l’obliger à s’exécuter ou pour obtenir l’argent qui lui est dû. Il existe même des moyens de structurer l’accord de manière à ce qu’il se transforme en un jugement du tribunal si l’une des parties ne s’exécute pas. Vous pouvez en savoir plus ici.

Médiation

Dans le cadre de la médiation, un tiers (appelé « médiateur ») facilite et guide le processus de résolution pour aider les parties à parvenir à un résultat négocié, mais il ne prend pas de décision dans le conflit.

Le médiateur est souvent un professionnel formé aux différentes techniques de médiation. Mais le médiateur peut aussi être un avocat, un juge à la retraite ou un expert dans un domaine particulier.

Les parties peuvent accepter de recourir à la médiation parce que c’est plus rapide et moins coûteux qu’une action en justice. Elles peuvent également accepter la médiation parce qu’elles aiment l’idée de décider de la manière dont le litige sera résolu, le cas échéant (plutôt que de demander à un arbitre ou à un juge de prendre une décision pour elles).

Si vous déposez un dossier de petites créances, il se peut que l’on vous demande de participer à une médiation dans le cadre de la procédure de petites créances. Dans d’autres tribunaux, le juge pourrait ordonner aux parties de tenter une médiation.

Arbitrage

Dans un arbitrage, un tiers (appelé « arbitre ») agit comme un juge privé et prend une décision sur le litige entre les parties.

L’arbitre peut être un avocat, un expert dans un domaine particulier (comme la construction ou l’ingénierie), ou même un juge à la retraite. En général, les parties paient pour les services de l’arbitre.

Parfois, les parties décident de soumettre leur différend à l’arbitrage simplement parce que cela peut être plus rapide, plus simple et moins coûteux qu’une action en justice. Parfois, les parties sont obligées de recourir à l’arbitrage parce qu’elles ont signé un contrat contenant une « clause d’arbitrage » qui exige l’arbitrage de tout litige relatif au contrat.

Si vous déposez devant le tribunal de district une affaire d’une valeur inférieure à 45 000 €, votre affaire sera probablement placée dans le programme d’arbitrage obligatoire du tribunal.

Pour plus d’informations sur ce programme, vous pouvez trouver un arbitre dans votre région en effectuant une recherche Internet dans la ville où vous vous trouvez. Il existe des entreprises spécialisées dans le règlement des litiges qui proposent des arbitres à louer.

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