Procedure de divorce : les six étapes incontournables

Procedure de divorce

Avez-vous envisagé de divorcer ? Il est important de savoir que les procédures de divorce ne sont pas les mêmes suivant les séparations. En effet, elles dépendent notamment de la procédure de divorce que vous avez définie. Comme il est parfois difficile d’obtenir une rupture à l'amiable des époux, faire appel à un avocat est nécessaire.

Quelles sont les procédures à suivre pour un divorce sur internet ?

Actuellement, il est possible de faire son divorce sur internet. En effet, la procédure de divorce par consentement mutuel peut se faire en ligne. De ce fait, les procédures de divorce requièrent obligatoirement l’intervention d’un juge aux affaires familiales. La procédure de divorce par consentement mutuel est composée donc des grandes étapes administratives qui sont relativement simples. Tout d’abord, vous allez trouver sur le web un devis sur le coût de votre divorce. Ensuite, vous allez passer à l’étape de la constitution de votre dossier de procédure de divorce par internet. Dès la réception de votre règlement, vous allez recevoir la liste des pièces jointes indispensables à votre dossier de divorce. Vous pouvez envoyer par e-mail les pièces et les documents justificatifs. L’étape suivante consiste à rédiger et signer votre convention de divorce par consentement mutuel avec l’avocat de votre futur ex-conjoint. Une fois finie, votre conjoint va recevoir un exemplaire de la convention de la part de son avocat. Cependant, vous aurez une période de réflexion légale de 15 jours pour signer et valider les trois exemplaires de la convention de divorce. Enfin, le notaire passe à l’enregistrement de votre convention de divorce par consentement mutuel. Ainsi, votre divorce prend effet à compter de ce jour. Une attestation de divorce sera donc délivrée à chaque partie par leurs avocats respectifs. Par ailleurs, il est important de savoir que le divorce par consentement mutuel ne peut pas se faire en ligne au cas où les enfants du couple veulent être entendus par le juge des affaires familiales. Pour trouver plus d’informations, vous pouvez voir la procedure de divorce avec divorce MG

Quels sont les différents types de divorce ?

Pour mettre fin à une relation d’un couple, ce dernier peut choisir plusieurs types de divorce. Tout d’abord, le couple peut opter pour un divorce par consentement mutuel ou un divorce à l’amiable si les deux parties sont d’accords sur le principe du divorce et ses conséquences. Ensuite, la procédure de divorce accepté est applicable au cas où les époux sont en accord sur le principe de divorcer mais non sur les conditions. Puis, les procédures de divorce pour altération définitive du lien conjugal, pour faute sont envisageables dans le cas où les époux ne sont pas en accord sur le principe et sur les conséquences. Enfin, les époux peuvent opter à une séparation de corps.

Pourquoi faire appel à un avocat pour votre procédure de divorce par consentement ?

Lors d’un divorce par consentement mutuel, les époux sont libres de régler eux-mêmes leurs modalités de divorce. Cependant, il ne faut pas négliger que comme toute procédure judiciaire, avoir un avocat divorce par consentement est indispensable. Par conséquent, le divorce par consentement mutuel avocat est nécessaire car l’avocat joue un rôle primordial dans toute procédure judiciaire. En effet, le rôle d’un avocat ne se limite pas seulement à se représenter devant le juge. Afin que l’ensemble du processus soit conforme et respecte la loi, l’apport d’un avocat est nécessaire. Toutefois, l’avocat joue un rôle principal dans la procédure de divorce par consentement mutuel. D’une part, il joue un rôle de conseiller car c’est sous sa responsabilité que les futurs ex-époux passent à la rédaction de leur convention de divorce. D’autre part, il joue un rôle de représentant pour rendre la procédure de divorce conforme avec la loi.

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