Qu’est-ce que la propriété intellectuelle en droit des marques ?

droit des marques

Le droit de propriété intellectuelle regroupe l’ensemble des règles protégeant les œuvres ou créations intellectuelles et le droit moral. Il protège généralement la propriété industrielle (œuvres utilitaires et les signes distinctifs) et celle littéraire-artistique (œuvres de l’esprit). Encore faut-il bien la définir et mieux comprendre sa raison d’être ?

Composants du droit de la propriété intellectuelle !

Le droit de propriété intellectuelle s’intéresse essentiellement à la protection du droit moral, de la propriété industrielle et la propriété littéraire-artistique.

En premier lieu, la propriété industrielle regroupe l’ensemble des œuvres utilitaires (brevet, certificat d’obtention végétale, etc.) et des signes distinctifs (appellation d’origine, le droit des marques, nom de domaine, dessin et modèle industriels, base de données, marque, etc.).

  • Le brevet : est un titre conférant à son auteur un monopole temporaire d’exploitation de l’œuvre brevetée et sur un territoire déterminé. Pour être recevable, il doit comporter : un titre d’invention, un domaine technique, une description, une définition des revendications et respecter certains critères essentiels tels que la nouveauté, l’inventivité et l’applicabilité ;
  • Le dessin et modèle industriel : représente l’esthétique, la forme, le motif, la ligne, la couleur, la texture et l’ornementation des produits. Pour les protéger, ils doivent faire l’objet d’enregistrement et présenter certains caractères essentiels (nouveauté, originalité, aspect de la technique, conformité à l’ordre public et aux bonnes mœurs, etc.)
  • La marque (commerciale ou collective ou de certification ou de fabrique ou de service) : suivant le code de la propriété intellectuelle, elle peut être définie comme un signe graphique pour distinguer les biens ou services d’une personne (physique ou morale). Celle-ci permet à son titulaire le monopole temporaire et renouvelable de désignation des produits. Elle doit contenir des lettres ou chiffres, des couleurs distinctives, des parfums, des formes, des symboles ou encore des signes audibles. Aussi, elle doit être distinctive, licite et antérieure…

En second lieu, la propriété littéraire et artistique comprend le droit d’auteur et les droits voisins. Concrètement, elle s’applique aux œuvres artistiques, aux œuvres littéraires, aux œuvres musicales, aux œuvres d’architecte et aux films. En effet, le droit d’auteur protège les œuvres de l’esprit du créateur et comporte des droits moraux et ceux patrimoniaux. Tandis que les droits voisins sont des privilèges accordés aux tiers impliqués dans la création des œuvres de l’auteur principal. Il peut s’agir d’un droit d’exploiter l’œuvre ou d’obtenir une rémunération équitable… Pour en savoir davantage, veuillez suivre un site dédié.

Avantages de protéger la propriété intellectuelle !

La propriété intellectuelle est régie par les principes généraux édictés par le code de la propriété intellectuelle, le code civil et autres textes spécifiques. Ensuite, elle protège les œuvres créatives (œuvres musicales, œuvres artistiques, œuvres audiovisuelles, œuvre numériques, œuvres littéraires, etc.), le titulaire de la création, les personnes impliquées directement à l’œuvre et le dépositaire du titre de propriété intellectuelle.

Puis, elle constitue un investissement humain, financier et intellectuel important. Ce qui ouvre droit à un monopole temporaire et renouvelable d’exploitation sur un territoire déterminé. De plus, c’est une mesure préventive ou répressive contre les tentatives de contrefaçon et autres formes de concurrences déloyales.

Définition de la propriété intellectuelle !

La propriété intellectuelle peut définie comme la création de l’esprit. Cette notion englobe les œuvres d’art, les inventions, les innovations, les marques, les signes distinctifs, les programmes informatiques et entre autres. Puis, c’est une branche de droit qui faisant partie intégrante du droit économique et du droit privé et du droit des affaires. Ce droit protège concrètement les œuvres des artistes, inventeurs, entreprises, musiciens et producteurs des films.

Pour protéger vos œuvres, l’institut national de la propriété industrielle intervient pour l’enregistrement et la délivrance des titres, l’information-accompagnement-formation des créateurs et la dotation de database pour la recherche d’antériorité. Pour revendiquer vos droits de propriété intellectuelle, vous pouvez engager la procédure à l’amiable face à une utilisation frauduleuse de vos créations par autrui ou encore la procédure judiciaire (pour contrefaçon ou plagiat). Toutefois, veuillez bien tracer les échanges, faire un constat d’huissier de justice et faire appel à un avocat spécialisé en droit de la propriété intellectuelle

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